Conditions
Générales de Ventes

§ 1 Domaine d’application, conditions générales d’achat, modification des conditions générales de ventes.

(1) Les présentes conditions générales de ventes de Grocery Delivery E-Services The Netherlands B.V. (désigné ci-après nommé: « FitnessFood » et « nous ») sont applicables à toutes vos commandes actuelles et futures.

(2) Toutes les informations que vous (désigné ci-après « l’acheteur ») renseignez durant la phase de commande, doivent être actualisées et véridiques. Votre mot de passe ne peut pas être transmis à des tiers, vous devez le conserver et le protéger contre les utilisations non autorisées et nous prévenir par écrit en cas de perte ou de transfert éventuel. Tout abus, par exemple une commande frauduleuse réalisée à l’aide de votre mot de passe par des tiers et les réclamations qui en découlent, engage votre responsabilité conformément à la loi.

(3) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous informerons au préalable des modifications prévues et nous vous informerons des droits de recours auxquels vous avez droit à l’encontre de celles-ci. Les modifications sont considérées comme acceptées si dans les deux (2) mois à compter de la notification des changements, vous n’avez pas notifié votre objection en la matière. Si vous n’acceptez pas les changements prévus, vous conservez le droit de gratuitement dénoncer le contrat dans un délai raisonnable.

§ 2 Résiliation du contrat ; informations non contraignantes, quantités et restrictions des fournitures

(1) L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Les images utilisées par FitnessFood sont une reproduction fidèle des produits et/ou services. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre n’engagent d’aucune manière FitnessFood.

(2) Le contrat de vente entre FitnessFood et l’acheteur est considéré validé lors de l’acceptation par l’acheteur de l’offre faite par FitnessFood. L’acheteur peut introduire une offre irrévocable en complétant et en confirmant le bon de commande mis à disposition par FitnessFood. FitnessFood peut accepter l’offre irrévocable par l’envoi d’une lettre de confirmation ou par l’envoi des produits commandés. FitnessFood se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Ce n’est qu’après l’acceptation de l’offre qu’un droit de revendication à la livraison des marchandises commandées ou du bon cadeau est créé. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique. Cette confirmation de réception ne signifie pas nécessairement une acceptation obligatoire de la commande. Mais notre preuve d’acceptation pourrait bien être liée à la confirmation de réception.

(3) Notre offre est destinée aux consommateurs finaux de Belgique et les produits commandés, ou le(s) bon(s) cadeau(x) commandés ne sont pas destinés à la revente. Par conséquent, seules les commandes correspondant à la taille d’un ménage seront acceptées.

(4) Nous sommes les propriétaires exclusifs du contenu du site Web, y compris du logo, de la mise en page, des icônes, images, photos, films, clips audios, calculs, plans, téléchargements ainsi que du logiciel.

(5) FitnessFood ne vend pas de produits aux moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, une autorisation parentale est nécessaire.

§ 3 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Les informations ci-dessous concernent le droit de rétractation de la part du consommateur.

(2) Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le droit de rétractation commence à courir à partir du jour de la livraison de la première box FitnessFood.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de révocation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne, repris en-dessous des présentes CGV, mais vous n’y êtes pas obligé. Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous envoyer la notification de votre droit avant l’expiration du délai prévu à cet effet. Si vous décidez de faire recours à votre droit de rétractation, vous êtes tenus de payer à FitnessFood les box qui auront été commandées durant ces quatorze (14) jours. Pour éviter la livraison de la prochaine box FitnessFood, vous devez nous notifier que vous faites recours à votre droit de rétractation 4 jours avant la date de livraison de votre prochaine box et jusqu’au mercredi précédent pour une livraison le samedi. Si vous ne le faites pas, les produits de la box FitnessFood seront commandés et vous recevrez une box que vous serez tenu de payer. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, voir article § 13.

(3) En cas de rétractation, la box FitnessFood ne pourra pas être renvoyée.

§ 4 Durée du contrat, résiliation, renouvellement automatique
A. Résiliation

(1) Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, lié à un abonnement et à une livraison hebdomadaire d’une box FitnessFood. Si vous annulez votre abonnement 4 jours avant la prochaine livraison (et jusqu’au mercredi précédent pour une livraison le samedi), vous ne recevrez plus, à partir de ce moment, de box FitnessFood. Si vous annulez après, les produits de la box FitnessFood déjà commandés vous seront livrés et vous serez tenu de les payer. La résiliation sera néanmoins effective à partir de là.

(2) Le consommateur a le droit, conformément aux conditions des paragraphes qui précèdent :

de résilier à tout moment son contrat. Nous vous recommandons toutefois de résilier minimum quatre jours avant la livraison si vous souhaitez ne plus recevoir de box FitnessFood dès la semaine suivante ;
de résilier le contrat en suivant la procédure qu’il a suivie lors de l’acceptation du contrat ; il peut également résilier via le service clientèle, son compte ligne, par courrier et par courriel.

(3) Si le consommateur résilie quatre jour avant la livraison (et jusqu’au mercredi pour une livraison le samedi), l’abonnement prendra fin immédiatement, les boxes ne seront plus envoyées et plus aucun montant ne sera facturé. Si la résiliation s’effectue après, le montant de la box FitnessFood commandée sera facturé au consommateur. Après quoi, la résiliation prendra effet.
B. Renouvellement

(1) Un contrat à durée déterminée n’est pas automatiquement renouvelé.

(2) Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, lié à un abonnement et à une livraison hebdomadaire d’une box FitnessFood. Des conditions différentes peuvent être applicables.

§ 5 Livraison ; conditions de livraison ; réserve du droit de propriété ; risques liés au transfert ; interruption de la livraison

(1) Nous nous réservons le droit de livrer aux consommateurs uniquement après réception de cinquante (50) % du montant total. Se référer aux livraisons précédentes n’est pas possible.

(2) Nous livrons partout en Belgique. Si le contrat de vente concerne un bon cadeau, celui-ci vous est envoyé par e-mail.

(3) Nous livrons à l’adresse que vous avez fournie dans votre compte client sur notre site Web, celle-ci est considérée comme adresse de livraison. Comme convenu, la livraison à une nouvelle adresse ne commencera à se faire qu’au plus tôt le dixième (10) jour à compter du jour de communication du changement.

(4) Vous êtes tenu de veiller à ce que la livraison soit possible à l’adresse de livraison que vous avez communiquée. Si la livraison n’est pas possible, vous êtes en défaut en ce qui concerne l’acceptation.

(5) Si la livraison des produits ne peut s’effectuer, le contrat prévoit que les produits commandés seront livrés chez un voisin ou laissés devant la porte de l’acheteur.

(6) Si les produits ne peuvent être livrés devant la porte de l’acheteur, le contrat prévoit que ceux-ci pourront être laissés devant la porte de l’immeuble de l’acheteur.

(7) Si les produits n’ont pas encore été payés au moment de la livraison, conformément à [l’alinéa 4], nous en conserverons la propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(8) Vous pouvez à tout moment repousser une livraison en suspendant vos livraisons. Vous devez nous communiquer la suspension de votre commande au plus tard le mercredi avant 23h59 si vous désirez ne pas recevoir de livraison la semaine suivante.

§ 6 Garantie
(1) La garantie légale est dans ce cas applicable.

§ 7 Prix et frais de livraison ; validité ; paiement ; modalité de paiement ; compensation

(1) Les prix affichés inclus la TVA et, sauf mention contraire, comprennent les frais de livraison en Belgique.

(2) Les créances de FitnessFood sont, excepté en cas de droit de rétractation, directement exigibles.

(3) Les paiement ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande.

(4) Vous n’avez droit à une compensation que si nous déclarons de droit que la réclamation est acceptée ou incontestée. Pour autant que vous y soyez autorisé, vous ne pouvez exercer votre droit de compensation que si votre demande concerne la même relation contractuelle.

§ 8 Participation à notre programme de fidélité client

En votre qualité de client de FitnessFood titulaire d’un compte d’utilisateur sur www.FitnessFood.be (un “Compte d’utilisateur”), vous participez aussi automatiquement à notre programme de fidélité client qui vous est spécialement destiné, aux conditions exposées ci-dessous. Dans le cadre de ce programme de fidélité client, vous recevez, en cas de participation à des actions ou des événements (une “Action”) sélectionnés au préalable par FitnessFood, un nombre prédéterminé par FitnessFood de points de fidélité (les “Points de fidélité”). Ces actions peuvent se composer, entre autres, (i) de la commande de box repas ou de box supplémentaires, (ii) du partage de recettes ou certificats de FitnessFood ou photos de plats FitnessFood sur des médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Pinterest ou par le biais de l’application FitnessFood et (iii) d’actions de promotion de FitnessFood ou de ses produits auprès d’amis du client. Les points de fidélité vous permettent de choisir des produits, qui seront livrés exclusivement lors de l’achat de la box repas suivante. Vous pouvez également gagner des badges (les “Badges”) pour l’achat des nombres de box repas indiqués par FitnessFood. Ces badges vous permettent d’obtenir un statut et des points de fidélité supplémentaires.
A. Relations de clients

(1) Tous les clients de FitnessFood titulaires d’un compte d’utilisateur participent automatiquement à notre programme de fidélité client gratuit et ont ainsi la possibilité de (i) capitaliser des points de fidélité et de les échanger contre des produits sélectionnés par FitnessFood et (ii) capitaliser des badges leur permettant d’obtenir un statut et des points de fidélité supplémentaires.

(2) La participation au programme de fidélité client est réservée aux clients de FitnessFood, s’agissant de personnes physiques demeurant aux Pays-Bas ou en Belgique et âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
B. Points de fidélité

(1) Un participant au programme de fidélité client peut recevoir chaque fois, pour différentes sortes d’actions, un nombre de points prédéterminé par FitnessFood et communiqué lors de l’action.

(2) Les points de fidélité en question sont ajoutés automatiquement à votre compte d’utilisateur par FitnessFood dans un délai de quatre (4) semaines après votre participation à l’action.

(3) Les actions pour lesquelles vous pouvez recevoir des points de fidélité et le nombre de points à recevoir dépendent des conditions communiquées pour l’action, que vous pouvez suivre dans notre tableau des primes mis à disposition sur le site Web de FitnessFood et pouvant être modifié de temps à autre par FitnessFood.

(4) Les points de fidélité peuvent être échangés contre des produits, par débit de votre compte d’utilisateur du nombre de points en question.

(5) Les points de fidélité ne peuvent pas être cédés et ils ne peuvent être échangés que par le client au nom duquel le compte d’utilisateur en question est enregistré.

(6) Les points de fidélité ne peuvent pas être convertis ni payés en espèces.

(7) Si une action se compose du partage de recettes ou certificats de FitnessFood ou photos de plats FitnessFood sur des médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Pinterest ou par le biais de l’application FitnessFood, des points de fidélité peuvent être attribués par FitnessFood si le participant partage ces recettes ou certificats de FitnessFood ou photos de plats FitnessFood par le biais d’un bouton prévu à cet effet dans le compte d’utilisateur. Pour ce genre d’action, des points de fidélité ne seront attribués que jusqu’à un maximum de quinze (15) sujets partagés par semaine.
C. Badges

(1) Un participant au programme de fidélité client peut recevoir chaque fois, pour l’achat d’un certain nombre de box repas à déterminer par FitnessFood, un nombre de badges prédéterminé par FitnessFood. Ces badges permettent au client d’obtenir un statut donné (par exemple : chef cuistot, Master chef, etc.).

(2) Les badges en question sont ajoutés automatiquement à votre compte d’utilisateur par FitnessFood, dans un délai de quatre (4) semaines après l’achat des box repas.

(3) FitnessFood peut également livrer des badges physiques avec la box repas suivante, une fois que le statut en question a été obtenu.

(4) Les nombres de box repas pour lesquels vous pouvez recevoir des badges et les statuts qui y sont associés dépendent du tableau des primes mis à disposition sur le site Web de FitnessFood et pouvant être modifié de temps à autre par FitnessFood.

(5) FitnessFood peut aussi attribuer des points de fidélité supplémentaires en attribuant un badge. Les nombres de points de fidélité à obtenir selon les badges dépendent du tableau des primes mis à disposition sur le site Web de FitnessFood et pouvant être modifié de temps à autre par FitnessFood.

(6) Les badges ne peuvent pas être échangés contre des produits. Ils ne peuvent pas être cédés.

(7) Les badges ne peuvent pas être convertis ni payés en espèces ou en points de fidélité.
D. Expiration des points de fidélité et des badges, fermeture de compte, résiliation de contrat

(1) Les points de fidélité et les badges expirent chaque fois à la fin de l’année civile suivant l’année civile au cours de laquelle ils ont été reçus. Exemple: la validité des points de fidélité et badges obtenus le 01-01-2016 expire le 31-12-2017 à 23h59.

(2) Lorsqu’un participant ferme son compte d’utilisateur, les points de fidélité et les badges capitalisés jusqu’à ce moment expirent alors immédiatement et irrévocablement. Aucun échange de points de fidélité ou de badges contre un produit ne sera plus accepté après la fermeture du compte.

(3) Si un utilisateur résilie son contrat avec FitnessFood pour la livraison de box repas, mais ne ferme pas son compte d’utilisateur, les points de fidélité capitalisés jusqu’à ce moment expirent irrévocablement trois (3) mois après la résiliation, sauf en cas de résiliation antérieure conformément aux dispositions de [l’alinéa 3 (1)]. Aucun échange de points de fidélité ou de badges contre un produit ne sera plus accepté après échéance de ce délai.

(4) FitnessFood peut résilier le programme de fidélité client sans fournir de raison, en respectant un préavis de quatre (4) semaines. Dans ce cas, les points de fidélité et les badges déjà capitalisés conservent leur validité durant six (6) mois à compter de la date de résiliation, avant leur expiration définitive.

(5) En outre, FitnessFood peut résilier le programme de fidélité client sans délai et sans mise en demeure préalable et/ou recours aux tribunaux, en cas de motifs impérieux. Il y a motif impérieux au sens du présent article D, en particulier, lorsque le participant (i) ne respecte pas les conditions de participation ou (ii) agit autrement de manière préjudiciable à FitnessFood. Ce sera en tout cas le cas si le participant, plus de trois (3) fois, participe à une action et l’annule ensuite, par exemple si (a) le participant partage des informations par le biais de médias sociaux et les retire sitôt après, ou (b) le participant crée des comptes de médias sociaux dans l’intention manifeste d’obtenir ainsi autant de points de fidélité que possible, sans faire de réel usage de ces comptes. En cas de résiliation de la participation au programme de fidélité client pour des motifs impérieux, les points de fidélité déjà acquis expirent.

(6) FitnessFood peut en outre, en cas de motifs impérieux, refuser à un participant, à titre individuel, de participer au programme de fidélité client et lui refuser l’échange de points de fidélité contre des produits.

(7) Si vous annulez une action pour laquelle vous avez reçu ou allez recevoir des points de fidélité, ou si vous annulez l’achat de box repas pour lequel vous avez reçu ou allez recevoir des badges, par exemple en cas de résiliation du contrat d’achat de box repas ou en cas d’effacement d’un contenu publié sur des médias sociaux pour lequel des points de fidélité ont été distribués, FitnessFood se réserve le droit d’enlever les points ou badges en question ajoutés sur le compte d’utilisateur.

(8) Le droit de FitnessFood à résilier unilatéralement la participation au programme de fidélité client n’affecte pas son droit à réclamer une indemnisation.
E. Solde de compte

(1) Vous pouvez consulter à tout moment votre solde actualisé de points de fidélité et de badges sur votre compte d’utilisateur, sur notre site Web www.FitnessFood.be, en tenant compte du fait que les points de fidélité [et badges] obtenus vous sont crédités au plus tard dans un délai de quatre (4) semaines suivant une action ou l’achat d’un certain nombre de box repas.

(2) Si vous contestez l’exactitude du nombre de points de fidélité ou de badges, vous devez en informer FitnessFood par écrit dans un délai de six (6) mois suivant l’action pour laquelle vous avez reçu ou auriez dû recevoir des points de fidélité, ou suivant l’achat du nombre de box repas en question.

(3) Si vous n’en informez pas FitnessFood dans les délais prévus, vous êtes considéré approuver le solde de points de fidélité et de badges.
F. Échange des points de fidélité

(1) Les points de fidélité peuvent être échangés contre des produits, dans la boutique en ligne de FitnessFood.

(2) Les informations sur nos produits sont toutes sans engagement. Les images des produits peuvent être légèrement différentes, sur des points accessoires de leur apparence, des produits effectivement livrés.

(3) En remplissant entièrement et en confirmant le formulaire de commande mis à disposition par FitnessFood (en cliquant sur le bouton “Commander maintenant”), le participant place une commande relative au produit dans le chariot. Sitôt après la commande, FitnessFood la confirme par l’envoi d’un e-mail automatique.

(4) Si un produit n’est plus en stock, ou si FitnessFood est raisonnablement d’avis qu’elle ne pourra pas livrer un produit commandé, le client et FitnessFood peuvent annuler la commande. Dans ce cas, FitnessFood créditera, à titre d’unique contrepartie, les points de fidélité payés par le client, sur le compte d’utilisateur connu de FitnessFood. Notre offre est destinée à des utilisateurs finals aux Pays-Bas et en Belgique, et la revente des produits commandés est exclue.

(5) Nous enregistrons le contenu du formulaire de commande et envoyons par e-mail les coordonnées de commande. Pour des raisons de sécurité, le contenu du formulaire de commande n’est plus accessible par Internet après l’expédition de la commande.

(6) Vous pouvez commander au maximum un (1) produit par semaine.
G. Modes de livraison

La livraison des produits a lieu uniquement en même temps que celle d’une box repas (et non d’une fruit box, wine box ou breakfast box) suivant la commande des produits. Les produits ne sont jamais livrés en dehors d’une box repas.
H. Conditions de paiement

Le paiement des produits commandés s’effectue par l’échange des points de fidélité capitalisés. Le compte du client est débité immédiatement après achèvement de la commande.
I. Réclamations

Si un produit commandé n’est pas livré (pour une raison différente des dispositions prévues à l’article § 8 (D) §6)), si la qualité n’est pas satisfaisante ou si le client présente une réclamation relative au produit pour une autre raison recevable, FitnessFood peut proposer les possibilités suivantes au client, au choix de ce dernier: 1.créditer les points de fidélité payés par le client sur le compte d’utilisateur connu de FitnessFood; 2.livrer le même produit dans la prochaine box repas que commandera le client; ou 3.livrer le même produit dans une box à part au client.

§ 9 Responsabilité de FitnessFood, obligations de l’acheteur

(1) FitnessFood est responsable à l’égard du/des acheteur(s) pour tout dommage résultant en blessures corporelles ou en dommages pour la santé suite (a) à un défaut des obligations de FitnessFood ou de l’un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire, (b) conformément à la loi sur la responsabilité des produits, la reprise d’une garantie ou à cause d’une erreur délibérée (c) FitnessFood ou un de ses représentants légaux ou membre du personnel auxiliaire contribue, par négligence grave ou faute intentionnelle, au dommage et/ou (d) si le dommage est causé par la violation d’une obligation par FitnessFood dont le respect est essentiel pour atteindre l’objectif du contrat et à laquelle l’acheteur se fie et est en droit d’attendre la réalisation (obligation cardinale).

(2) FitnessFood est responsable sans limitation dans les cas décrits au paragraphe (1), lettres (a), (b) et/ou (c) et (d).

(3) Dans les cas non visés au paragraphe (1), la responsabilité de FitnessFood ne peut et ne pourra être engagée.

(4) Les règlements de responsabilité des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de FitnessFood.

(5) L’acheteur est tenu de lire et d’observer scrupuleusement les instructions sur les produits et d’utilisation ainsi que les avertissements des produits livrés.

§ 10 Déclaration de confidentialité
(1) Lors du traitement d’une commande, nous traitons les données personnelles des consommateurs. Pour informer les consommateurs sur la manière dont sont traitées leurs données, nous mettons en pratique une déclaration de confidentialité.

§ 11 Domiciliation

(1) Si vous choisissez le paiement par PayPal, le montant de la première box FitnessFood sera débité directement de votre compte. De plus, vous autorisez Adyen B.V. (agissant pour le compte de FitnessFood Belgique) à envoyer des instructions récurrentes de paiement à votre banque afin de débiter votre compte du montant de la box, et demandez à votre banque d’exécuter le débit demandé par Adyen (agissant pour le compte de FitnessFood Belgique) du montant en question sur votre compte aux alentours de la date de livraison de votre box.

(2) Au plus tard cinq (5) jours avant que la première domiciliation comme entendue au §11(1) n’ait lieu, vous recevrez une notification du prélèvement prévu. Vous serez ainsi informé entre autres de la date du prélèvement, du montant prélevé, du numéro d’identifiant de créancier et de la référence unique du mandat.

(3) Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit de manière récurrente.

(4) Si vous contestez un prélèvement fait dans le cadre d’une domiciliation comme entendue aux points §11(1) en §11(2), vous pouvez faire opposition au prélèvement selon les conditions établies entre vous et votre banque. Pour ce faire, prenez contact avec votre banque dans les huit (8) semaines qui suivent le prélèvement. Pour connaître les conditions, renseignez-vous auprès de votre banque.

(5) Si le prélèvement ne peut être effectué en raison de l’approvisionnement insuffisant de votre compte ou dans le cas d’une opposition au prélèvement comme entendue au point §11(4), FitnessFood Benelux se réserve le droit de ne vous livrer qu’après le paiement du montant total, conformément au §11(1).

§ 12 Droit applicable, conditions supplémentaires, réglementation pour les règlements inefficaces ou inapplicables

(1) Conformément aux accords pris entre l’entrepreneur et le consommateur belge auxquels sont applicables les présentes conditions générales, seul le droit belge s’applique. En cas de litige, le tribunal d’Anvers sera compétent, département d’Anvers (Belgique). En cas de conciliation devant le juge de paix, le juge de paix d’Anvers, 2ème chambre, sera compétent en la matière.

(2) Il n’y a pas de conditions supplémentaires.

(3) Si un règlement dans le contrat conclu s’avère inefficace ou inapplicable ou devait le devenir, le reste du contrat demeure valable. En lieu et place de la condition inefficace ou inapplicable, c’est la loi qui prévaut.

§ 13 Politique en matière de plaintes

FitnessFood met un point d’honneur à livrer des produits de première qualité et nous ferons tout notre possible pour éviter les plaintes. FitnessFood applique une politique de traitement des plaintes qui est disponible sur notre site Web. Si vous introduisez une plainte, nous vous répondrons dans les cinq (5) jours ouvrables.